Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site klawi.fr entre [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] euros, immatriculée au RCS de [RCS VILLE] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE SIEGE] (ci-après « Klawi »), et toute personne physique majeure non commerçante agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par Klawi au Client, des produits proposés sur le site klawi.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site klawi.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles, la composition et les modalités d'utilisation des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les visuels et photographies des produits ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Klawi se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de sa commande et facturés en supplément du prix des produits.
Klawi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
4. Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités, en validant son panier, puis en renseignant ses coordonnées et son mode de paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Klawi se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client ou de commande manifestement anormale.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, Apple Pay, PayPal, ainsi que par paiement en 3 fois sans frais lorsque cette option est proposée.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Klawi ne conserve aucune donnée bancaire du Client. La commande n'est traitée qu'à compter de la validation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison indicatif est de 48 heures ouvrées à compter de l'expédition, pour la France métropolitaine. Les colis sont expédiés sous emballage neutre.
En cas de retard de livraison anormal, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse [EMAIL CONTACT]. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à [EMAIL CONTACT] ou par courrier à : [RAISON SOCIALE] — [ADRESSE SIEGE]. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement intégral des sommes versées par le Client, frais de livraison initiaux inclus, sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE SIEGE], [EMAIL CONTACT] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ____ / reçu le : ____
— Numéro de commande : ____
— Nom du (des) consommateur(s) : ____
— Adresse du (des) consommateur(s) : ____
— Date : ____
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Klawi est tenue des défauts de conformité du bien au contrat (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
10. Retours et remboursement
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé à la réception, le Client contacte le service client à l'adresse [EMAIL CONTACT] dans un délai raisonnable. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
11. Service client
Pour toute question relative à une commande, au suivi d'une livraison, à un retour ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client par email à : [EMAIL CONTACT].
12. Responsabilité
Klawi ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie, ou en cas d'usage non conforme du produit par le Client.
13. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à leur exécution. Les modalités sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.